Transition énergétique et aides financières, qu’est ce qui change en 2022

Pour accélérer la rénovation thermique et la décarbonation des bâtiments, MaPrimeRénov’ versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a été ouvert dès le 1° Janvier 2021 à tous les propriétaires, que le logement soit occupé ou loué, sans conditions de revenus. Ces critères viennent de faire l’objet de deux textes parus au journal officiel du 31 décembre 2021 qui modifient le dispositif, désormais recentré sur les passoires énergétiques et les logements de plus de 15 ans.

La décarbonation des logements est au cœur de la transition énergétique. Les objectifs ambitieux de réduction d’énergie fossile dans le bâtiment que s’est fixé l’exécutif pour l’horizon 2050 est loin d’être atteint et le nombre de logements anciens déjà rénovés ne progresse pas assez vite. À compter du 1° Janvier 2022 la prime est réservée aux logements achevés depuis plus de quinze ans à la date de notification de la décision d’octroi de la prime, au lieu de 2 ans auparavant. Une exception a été concédée, la prime reste accessible en cas de changement d’une chaudière ou d’un système de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au fioul pour un système plus écologique.

Les nouveaux textes prévoient de donner plus de souplesse pour réaliser les travaux. le délai d’exécution des travaux passe de 1 an à 2 ans. D’autres dispositions modifient la durée d’occupation minimale du logement qui passe de 6 à 8 mois, et on peut emménager jusqu’à un an contre 6 mois après la demande du solde de la prime.

Parallèlement des clarifications rédactionnelles ont été faites, suite à de nombreuses demandes de mandataires de percevoir la prime. Désormais le texte stipule que « la demande de versement de l’avance et sa perception sont exclusivement réservées au bénéficiaire de la prime ». Un autre point technique portant sur le calcul du reversement partiel de la prime des propriétaires bailleurs a été retoqué selon cet arrêté.

Un autre point important porte sur un modèle d’attestation de travaux qui évolue lui aussi pour être en adéquation avec les dernières mesures. Un guichet unique pour accompagner les ménages a été mis en place par le ministère de la Transition écologique : France Rénov’ . Sa mission est de simplifier et faciliter l’accès aux dispositifs et informations nécessaires aux ménages pour la rénovation d’un bien, un outil de simulation sur les aides financières disponibles et un annuaire des artisans qualifiés RGE.

La liste des travaux éligibles reste inchangée, la modernisation des équipements de chauffage/ventilation et production d’eau chaude et les actions en faveur de l’isolation sont plus particulièrement concernés. L’isolation des vitrages est au cœur des problématiques de rénovation énergétique dans de nombreux logement, la pose d’un film isolant thermique peut s’avérer très efficace pour parfaire son isolation. Le montant de la prime a été revalorisé pour l’installation des foyers fermés et inserts. Par ailleurs le projet d’exclure partiellement les propriétaires aux revenus supérieurs du dispositif a été repoussé à 2023.