Les sites SEVESO, le PPRT et la protection des vitrages

La directive européenne SEVESO est la conséquence du rejet de Dioxine sur la commune de SEVESO en Italie. Cette directive du 24/06/1982 dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

La directive SEVEO II (1) renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale (introduction de dispositions sur l’utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, renforcement de la participation et de la consultation du public…).
Les seuils de certains produits ont été modifiés et le champs d’application étendu. Un même établissement comporte souvent plusieurs installations qui peuvent faire l’objet d’études de dangers individuelles.
La directive introduit l’examen des conséquences d’un accident d’une installation sur les installations voisines.
Enfin, la directive inclut la maîtrise de l’urbanisation au voisinage des sites industriels à risque (concerne l’ensemble des établissements visés par la directive).
La directive 2003/105/CE modifiant SEVESO II prennent en compte les études relatives aux propriétés dangereuses de certaines substances et le retour d’expérience de différents accidents survenus au sein de l’Union Européenne.

Le risque d’explosion de leur installation n’est pas à négliger malgré les normes de sécurité importantes qu’elles mettent en place. Une explosion accidentelle ou criminelle qui intervient en milieu urbain cause, par l’effet de la puissance du souffle et de la répercussion de l’onde de choc, des dégâts très importants sur le voisinage.

En effet, la puissance du souffle engendré (fonction de la puissance de la charge) va se répercuter sur plusieurs dizaines de mètres autour de l’impact. Tous les matériaux fragiles qui vont se trouver dans le périmètre vont voler en éclats, principalement les surfaces vitrées (matériau fragile par excellence).
Les éclats de verre ainsi produit vont se propager à grande vitesse à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments sur un distance de plus de 100 m suivant l’importance de l’explosion.

Une explosion qui a lieu à l’extérieur d’un bâtiment va produire une onde de choc qui va s’étaler sur plusieurs dizaine voir centaine de mètres.

Toutes personnes qui se trouvent dans ce périmètre, à l’intérieur ou à l’extérieur, risquent d’être gravement blessés par les éclats de verre. (lors d’attentats, 70% des personnes blessées le sont par les éclats de verre). Nous ne pouvons, malheureusement, que nous rappeler de l’explosion de l’usine AZF survenue en septembre 2001 faisant 31 morts et 2 500 blessés.

Le Plan de Prévention des Risques  Technologiques (PPRT) encadre la réglementation et les obligations de prévention pour tous les riverains situés dans les zones SEVESO. Notamment les obligations du propriétaire du logement : Le propriétaire a l’obligation d’effectuer des travaux de protection contre les effets thermiques, de surpressions et toxiques identifiés dans le PPRT.

Parmi les mesures à mettre en place pour le riverains des sites SEVESO et si le propriétaire ne souhaite pas bénéficier de son droit de délaissement, il faut :

• réaliser des travaux de protection s’il s’agit d’un propriétaire de logement
• suivre les dispositions applicables aux activités économiques s’il s’agit d’un propriétaire d’une activité riveraine.

Si le bâtiment est diagnostiqué comme vulnérable, le propriétaire a l’obligation d’effectuer des travaux de protection contre les effets identifiés dans la limite des plafonds fixés par la loi : 10% de la valeur vénale du bien plafonnée à 20 000 euros.

Selon le code de l’environnement, les travaux de réduction de la vulnérabilité pour les propriétaires physiques sont financés à 25 % par l’industriel, 25 % par les collectivités territoriales percevant la CET (Contribution Économique Territoriale) et 40 % sous forme de crédits d’impôts [1]. L’ensemble des aides peut donc financer jusqu’à 90 % du coût des travaux. De plus, des accords locaux au niveau de chaque PPRT peuvent permettre de financer jusqu’à 100 % des travaux imposés par le PPRT.

Le film anti explosion fait partie des dispositifs de protection ouverts au financement dans le cadre de l’accompagnement des riverains. Il fait partie de la gamme des films de sécurité PROTECVER qui augmentent les performances mécaniques des ouvrant vitrés dans de multiples situations. Ces films sont également utilisés dans le cadre du PPMS Plan Vigipirate École pour sécuriser les fenêtres donnant sur l’extérieur.

Classement Norme EN12600 Classé 1B1*. Classe A CAT II Impact test BS 62061B ->

• 1B est la plus haute certification pour un matériau sans risque de casse, fabriqué en verre feuilleté ou avec un film de sécurité appliqué sur un verre simple.
• * Classe 1 = Matériau répondant aux exigences du test à une hauteur de chute de 120 cm.
• ** Classe B = L’échantillon se casse et de nombreuses fissures apparaissent mais les morceaux restent ensemble et ne se séparent pas

Conforme aux Normes EN13541-ISO1693410
Conforme aux Directives WEEE&ROHS – CONEG – EC 2002/95/CE