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Les sites SEVESO, le PPRT et la protection des vitrages

En quoi consiste la directive SEVESO ?

La directive européenne SEVESO est la conséquence du rejet de Dioxine sur la commune de SEVESO en Italie. Cette directive du 24/06/1982 dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

La directive SEVEO II (1) renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale (introduction de dispositions sur l’utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, renforcement de la participation et de la consultation du public…).
Les seuils de certains produits ont été modifiés et le champs d’application étendu. Un même établissement comporte souvent plusieurs installations qui peuvent faire l’objet d’études de dangers individuelles.
La directive introduit l’examen des conséquences d’un accident d’une installation sur les installations voisines.
Enfin, la directive inclut la maîtrise de l’urbanisation au voisinage des sites industriels à risque (concerne l’ensemble des établissements visés par la directive).
La directive 2003/105/CE modifiant SEVESO II prennent en compte les études relatives aux propriétés dangereuses de certaines substances et le retour d’expérience de différents accidents survenus au sein de l’Union Européenne.

Les sites industriels classés SEVESO, de part leur activité (pétrole, chimie …), représentent un risque important pour leurs occupants et leur environnement immédiat.

Le risque d’explosion de leur installation n’est pas à négliger malgré les normes de sécurité importantes qu’elles mettent en place. Une explosion accidentelle ou criminelle qui intervient en milieu urbain cause, par l’effet de la puissance du souffle et de la répercussion de l’onde de choc, des dégâts très importants sur le voisinage.

En effet, la puissance du souffle engendré (fonction de la puissance de la charge) va se répercuter sur plusieurs dizaines de mètres autour de l’impact. Tous les matériaux fragiles qui vont se trouver dans le périmètre vont voler en éclats, principalement les surfaces vitrées (matériau fragile par excellence).
Les éclats de verre ainsi produit vont se propager à grande vitesse à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments sur un distance de plus de 100 m suivant l’importance de l’explosion.

Une explosion qui a lieu à l’extérieur d’un bâtiment va produire une onde de choc qui va s’étaler sur plusieurs dizaine voir centaine de mètres.

Toutes personnes qui se trouvent dans ce périmètre, à l’intérieur ou à l’extérieur, risquent d’être gravement blessés par les éclats de verre. (lors d’attentats, 70% des personnes blessées le sont par les éclats de verre). Nous ne pouvons, malheureusement, que nous rappeler de l’explosion de l’usine AZF survenue en septembre 2001 faisant 31 morts et 2 500 blessés.

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) encadre la réglementation et les obligations de prévention pour tous les riverains situés dans les zones SEVESO. Notamment les obligations du propriétaire du logement : Le propriétaire a l’obligation d’effectuer des travaux de protection contre les effets thermiques, de surpressions et toxiques identifiés dans le PPRT.

Accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux conseillés par le PPRT

Parmi les mesures à mettre en place pour le riverains des sites SEVESO et si le propriétaire ne souhaite pas bénéficier de son droit de délaissement, il faut :

  • réaliser des travaux de protection s’il s’agit d’un propriétaire de logement
  • suivre les dispositions applicables aux activités économiques s’il s’agit d’un propriétaire d’une activité riveraine.

Si le bâtiment est diagnostiqué comme vulnérable, le propriétaire a l’obligation d’effectuer des travaux de protection contre les effets identifiés dans la limite des plafonds fixés par la loi : 10% de la valeur vénale du bien plafonnée à 20 000 euros.

Selon le code de l’environnement, les travaux de réduction de la vulnérabilité pour les propriétaires physiques sont financés à 25 % par l’industriel, 25 % par les collectivités territoriales percevant la CET (Contribution Économique Territoriale) et 40 % sous forme de crédits d’impôts [1]. L’ensemble des aides peut donc financer jusqu’à 90 % du coût des travaux. De plus, des accords locaux au niveau de chaque PPRT peuvent permettre de financer jusqu’à 100 % des travaux imposés par le PPRT.

Le film de sécurité Protecver 220 est homologué comme dispositif pour sécuriser les vitrages

Le film anti explosion fait partie des dispositifs de protection ouverts au financement dans le cadre de l’accompagnement des riverains. Il fait partie de la gamme des films de sécurité PROTECVER qui augmentent les performances mécaniques des ouvrant vitrés dans de multiples situations. Ces films sont également utilisés dans le cadre du PPMS Plan Vigipirate École pour sécuriser les fenêtres donnant sur l’extérieur.

Classement Norme EN12600 Classé 1B1*. Classe A CAT II Impact test BS 62061B ->

  • 1B est la plus haute certification pour un matériau sans risque de casse, fabriqué en verre feuilleté ou avec un film de sécurité appliqué sur un verre simple.
  • * Classe 1 = Matériau répondant aux exigences du test à une hauteur de chute de 120 cm.
  • ** Classe B = L’échantillon se casse et de nombreuses fissures apparaissent mais les morceaux restent ensemble et ne se séparent pas

Conforme aux Normes EN13541-ISO1693410
Conforme aux Directives WEEE&ROHS – CONEG – EC 2002/95/CE

Les bonnes infos à retenir quand on est riverain d'un site SEVESO

 

Que veut dire SEVESO

L'appellation SEVESO regroupe les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d'y maintenir un haut niveau de prévention. Les PPRT centralisent le recommandations à prendre, notamment pour la sécurité des riverains.

A quelle distance est-on dans le périmètre d'un site SEVESO ?

La distance peut varier en fonction du risque, surpression ou propagation de substances chimiques, fumées toxiques lors d'un incendie. à - de 500 m d'un site SEVESO seuil haut on peut considérer que le risque est important.

Y a t il des obligations pour les riverains d'un site SEVESO ?

Si le bâtiment est diagnostiqué comme vulnérable, le propriétaire a l’obligation d’effectuer des travaux de protection contre les effets identifiés dans la limite des plafonds fixés par la loi : 10% de la valeur vénale du bien plafonnée à 20 000 euros.

Est-ce qu'il y a des aides pour financer les travaux de protection de sa maison quand on est riverain d'un site SEVESO ?

L’ensemble des aides peut financer jusqu’à 90 % du coût des travaux. De plus, des accords locaux au niveau de chaque PPRT peuvent permettre de financer jusqu’à 100 % des travaux imposés.

Combien y-a-t-il de sites SEVESO, comment savoir si je suis proche d'un site ?

En 2019 on dénombre 705 sites seveso classés seuil haut et 607 sites seveso classés seuil bas. Voir la carte interactive des sites SEVESO

Cet article comporte 9 commentaires

  1. Bonjour Monsieur . Une entreprise classée Seveso seuil bas va s’installer dans l’enceinte d’une zone aéroportuaire avec beaucoup d’avions en parking avant maintenance , le fait de cette proximité avec ces aéronefs aux réservoirs remplis de kérosène ne fait -il passer cet zone en SEVEZO seuil haut .? Merci pour votre réponse

    1. Bonjour, nous ne sommes pas des spécialistes des seuils SEVESO hauts et bas, néanmoins voici ce que nous savons :

      Selon le principe de proportionnalité, les obligations imposées par la directive Seveso 3 sont adaptées suivant deux seuils, bas et haut, en fonction des quantités maximales des substances susceptibles d’être présentes. Ainsi la classification est divisée en deux catégories, Seveso seuil haut ou seuil bas. Par exemple, le classement Seveso d’un établissement qui utilise du méthanol sera déterminé en fonction d’un seuil : le seuil Seveso bas du méthanol est de 500 tonnes et le seuil haut de 5000 tonnes. Ainsi un établissement qui détient 7000 tonnes de méthanol sera de statut Seveso seuil haut. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive Seveso vont être dépendantes de la classification de l’établissement.
      Vous pouvez vous renseigner sur ce portail du gouvernement https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/installations-classees/les-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement#summary-target-4
      Cordialement

  2. Bonjour,j Monsieur, je voudrais connaître le périmètre de sécurité autour d’un site Seveso seuil bas. Dans le dossier de la préfecture il est désigné à 500m autour de l’entreprise mais dans ce périmètre se trouvent 150 habitations, des jardins potagers , un centre de loisirs pour enfants et 50m au-delà une école primaire et beaucoup d’autres habitations.. Il s’agit de Valspar Packaging Tournus (71700).
    Je vous remercie d’avance
    cordialement
    Yana Mlynkova

    1. Bonjour,

      Concernant les sites seuil bas, il n’y a pas de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), donc pas de périmètre de sécurité défini.

      Le périmètre de sécurité concerne uniquement les sites seuil haut.

      Bien cordialement.

    1. Bonjour, il faut au préalable que votre zone géographique soit identifiée comme une zone à risque et bénéficiant d’un plan PPRT .
      C’est la préfecture avec les différents acteurs économiques et associatifs de la région concernée qui met en place ces obligations sécuritaires
      Si sur votre région bénéficie un plan PPRT validé par la préfecture :
      Alors pour les propriétaires personnes physiques, 90% du coût des travaux et des diagnostics (plafond 20 000 €) peuvent être pris en charge
      par le biais d’un crédit d’impôt (article 200 quater A du CGI) et de la participations des collectivités territoriales et des exploitants des sites à l’origine du risque.
      PJ : Fiche financement PPRT

    1. C’est une expertise fait par un professionnel de l’immobilier qui donnera une valeur vénale de votre habitation
      Mais de toute façon les obligations de travaux renforçant la sécurisation en zone PPRT sont plafonnées à 200 00€
      Somme qui dans notre métier (sécurisation du verre) permet de protéger dans 99% des cas toutes les zones à risque d’une habitation

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